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EDL & DiagnosticFrance

Soissons · 02

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Soissons et alentours : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Soissons concernée.

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Communes couvertes : Belleu, Villeneuve-Saint-Germain, Vauxbuin, Pasly, Cuffies et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Soissons

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Soissons, 65 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport attribue une classe de 0 à 3 à chaque surface, en croisant la concentration mesurée (seuil de 1 mg/cm²) et l’état de la peinture.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Soissons ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Soissons ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 8 821 DPE enregistrés à Soissons par l’ADEME, 24,4 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Gare et Presles encadrent la commune : 47,4 % et 2,6 % de logements d’avant 1948.

Côté type de bien, la base ADEME compte 17,4 % de maisons parmi les DPE à Soissons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Soissons

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Soissons, code postal 02200, 28 046 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Belleu (2,4 km), Villeneuve-Saint-Germain (2,6 km), Vauxbuin (2,9 km), Pasly (3,4 km), Cuffies (3,6 km) et Pommiers (3,6 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Soissons proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 821 DPE recensés pour Soissons
  • Découpage INSEE : Soissons, code 02722, population 28 046
  • Géorisques pour Soissons : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Soissons

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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