Courmelles · 02200
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostics immobiliers
à Courmelles
Diagnostics avant vente ou location à Courmelles : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
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Les diagnostics à prévoir à Courmelles
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
D’après la base ADEME (202 DPE à Courmelles), le bâti d’avant 1997 représente 84,7 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Informations techniques
Dossier obligatoire à Courmelles : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.
Voir ce qui s’applique
Ce qui s’applique à Courmelles
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Courmelles :
Points à vérifier
- Maison individuelle (90,7 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
- Bâti ancien (15 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
- Construit avant 1991 (72,6 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
Voir un dossier type
Exemple : vendre ou louer une maison à Courmelles
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Cas le plus courant à Courmelles : une maison construite entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.
Informations techniques
À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.
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Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Courmelles a sa page détaillée.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Recensement : le logement à Courmelles
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Parc de Courmelles au recensement 2022 : 843 logements, 94,4 % de résidences principales, 4,5 % de vacants, 0,9 % de résidences secondaires (INSEE).
Informations techniques
90,7 % de maisons et 9,1 % d’appartements : Courmelles reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.
21,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 9,3 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.
Parmi les résidences principales construites avant 2020, 15 % datent d’avant 1946 et 72,6 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 16,9 % ont été bâties entre 2006 et 2019.
Entre les recensements 2016 et 2022, Courmelles est passée de 794 à 843 logements, soit +6,2 %.
Maison ou appartement
Courmelles : maison ou appartement, ce qui diffère
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
En moyenne, 4,8 pièces pour une maison et 3,2 pour un appartement à Courmelles : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.
Informations techniques
L’INSEE date d’avant 1971 30,1 % des maisons et 28,6 % des appartements servant de résidence principale à Courmelles ; l’habitat individuel est le plus ancien.
Logements vacants à Courmelles : 42 en 2016 (5,3 %), 38 en 2022 (4,5 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.
Taille des logements
La taille des logements de Courmelles
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
Taille des résidences principales à Courmelles selon l’INSEE : 4 % de studios et deux-pièces, 42,3 % de trois et quatre-pièces, 53,8 % de cinq pièces et plus, pour 4,6 pièces en moyenne.
Informations techniques
Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.
En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.
Validité des diagnostics
Courmelles : ancienneté des ménages et validité des diagnostics
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Ancienneté d’emménagement à Courmelles : moins de 2 ans pour 6,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 14,2 %, 5 à 9 ans pour 16,8 %, 10 ans et plus pour 62,8 % (recensement 2022).
Points à vérifier
- DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
- Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
- Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.
Comparer avec la ville
Le logement de Courmelles comparé à Soissons
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Face à Soissons, Courmelles se distingue par 90,7 % de maisons (31,5 % à Soissons) et 21,1 % de ménages locataires (65,3 % à Soissons).
Informations techniques
Avant 1946 : 15 % des résidences principales de Courmelles, 18,8 % à Soissons. Logements vacants : 4,5 % contre 8,1 %.
Ce profil plus pavillonnaire qu’à Soissons change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.
Comprendre le résultat
Performance énergétique des logements de Courmelles
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Passoires énergétiques à Courmelles : 13,4 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 24,3 %.
Informations techniques
Répartition complète des 202 DPE enregistrés à Courmelles : A 0,5 %, B 2,5 %, C 21,3 %, D 42,6 %, E 19,8 %, F 8,9 %, G 4,5 %.
À Courmelles, 85,6 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 14,4 % un appartement ou un immeuble.
La moitié des logements diagnostiqués à Courmelles mesure moins de 92 m².
Énergie de chauffage majoritaire à Courmelles : gaz naturel (source ADEME) — part du gaz : 60,9 %.
Connaître les échéances
Passoires énergétiques à Courmelles : le calendrier
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
La base ADEME recense à Courmelles 9 DPE classés G, 18 classés F et 40 classés E, sur 202 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.
Informations techniques
Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.
Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.
Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.
Chauffage des logements
Comment se chauffent les logements de Courmelles ?
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Courmelles : 69,3 % gaz de ville ou réseau, 14,1 % électricité, 6,4 % fioul, 10,2 % bois, gaz en bouteille ou autre.
Informations techniques
Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 6,4 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.
Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.
Selon l’âge du bien
Courmelles : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Sur 202 DPE recensés à Courmelles, 84,7 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.
Informations techniques
Bâti ancien à Courmelles : 24,8 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (202 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Courmelles : état des risques, termites, Mérule
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Courmelles, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
Informations techniques
Radon à Courmelles : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).
Courmelles est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.
La base GASPAR recense 9 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Courmelles.
Familles de risques recensées par Géorisques à Courmelles : inondation.
La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Courmelles : l’acquéreur doit en être informé.
Comparer avec la commune
Valeurs de vente à Courmelles
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Les mutations enregistrées en 2025 par la DGFiP (DVF) à Courmelles donnent 1 570 €/m² pour les maisons (25 ventes).
Informations techniques
Une médiane communale ne remplace pas l’estimation d’un logement donné.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Courmelles
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 02200 à Courmelles (INSEE 02226).
Informations techniques
Courmelles se trouve à 3,9 km à vol d’oiseau du centre de Soissons.
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- DGFiP — Demandes de valeurs foncières (DVF) 2025
- ADEME, base des DPE des logements existants : 202 diagnostics à Courmelles
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 02226, 1 808 habitants
- Géorisques pour Courmelles : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Courmelles est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, Courmelles (02200) fait partie du secteur couvert autour de Soissons ; le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à Courmelles ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03Courmelles est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Que fournir au locataire à Courmelles ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
05Les logements de Courmelles sont-ils énergivores ?
13,4 % des logements diagnostiqués à Courmelles sont classés F ou G, sur 202 DPE recensés par l’ADEME.
06Le parc de Courmelles est-il plutôt locatif ?
21,1 % des résidences principales de Courmelles sont occupées par des locataires et 77,9 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.
07Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Courmelles ?
Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.
08Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Courmelles ?
Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.
09Que risque un bailleur avec un DPE G à Courmelles ?
Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 9 DPE G sont recensés à Courmelles par l’ADEME.
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